Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des missions du service national de la police ferroviaire
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2011
Art. 8
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance