Arrêté du 31 juillet 2019

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er février 2011

Art. 8

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Adaptation des missions du service national de la police ferroviaire

Résumé. Le service national de la police ferroviaire adapte ses missions pour mieux coordonner la sécurité des personnes et des biens sur les réseaux ferrés.

A modifié les dispositions suivantes :

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