Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un département stratégique pour la police aux frontières
Résumé. Un nouvel article crée un département dédié à la stratégie, l'audit et les risques au sein de la police aux frontières.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er février 2011Art. 7-1 : Rôle du département de la stratégie dans la police aux frontières
- Arrêté du 1er février 2011Art. 7-1