Arrêté du 31 juillet 2019

Article 7

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Article 7

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er février 2011

Art. 7-1

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Création d'un département stratégique pour la police aux frontières

Résumé. Un nouvel article crée un département dédié à la stratégie, l'audit et les risques au sein de la police aux frontières.

A créé les dispositions suivantes :

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