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Arrêté du 31 janvier 2020

modifiant l'arrêté du 8 août 2011 portant création de la mention « descente sur glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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Modification des règles d'enseignement et de formation des sports de glace

Résumé. Un arrêté de 2020 met à jour les règles pour enseigner et former dans les sports de glace, notamment la descente sur glace.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et suivants, et A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) et suivants ;

Vu l'arrêté du 8 août 2011 modifié portant création de la mention « descente sur glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de 2011

Résumé. Un arrêté du 31 janvier 2020 modifie un ancien arrêté de 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 août 2011
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Ajout d'une spécialité au diplôme d'État

Résumé. Le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ajoute la spécialité "perfectionnement sportif" avec les disciplines de descente sur glace.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des exigences d'accès à la formation de pilote dans les sports de glace

Résumé. Les conditions pour entrer en formation de pilote dans les sports de glace sont modifiées et deviennent plus précises.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de dispense pour les candidats aux formations sportives

Résumé. Les candidats peuvent être dispensés de vérifier certaines exigences préalables s'ils possèdent certains diplômes ou brevets spécifiques dans les sports de glace.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des exigences pour l'encadrement de la descente sur glace

Résumé. Les exigences pour encadrer la descente sur glace passent de pédagogiques à professionnelles, avec une évaluation des risques et des gestes en cas d'incident.

A modifié les dispositions suivantes :

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Dispense des vérifications préalables pour l'enseignement des sports de glace

Résumé. Les candidats titulaires de certains diplômes fédéraux sont dispensés de vérifier les exigences préalables pour enseigner les sports de glace.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des modalités d'évaluation et d'encadrement en descente sur glace

Résumé. Les règles d'évaluation et d'encadrement pour les disciplines de descente sur glace sont mises à jour dans le code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des diplômes en descente sur glace

Résumé. Les diplômes en descente sur glace sont mis à jour pour inclure les disciplines de descente sur glace.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions pour obtenir un diplôme dans les sports de glace

Résumé. Le brevet d'éducateur sportif option bobsleigh permet désormais d'obtenir des équivalences avec le diplôme de la jeunesse et du sport, sans condition d'expérience.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'évaluation pour le diplôme en descentes sur glace

Résumé. Les conditions d'évaluation des unités de compétence 3 et 4 du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" mention "disciplines de descente sur glace" sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 août 2011Art. ANNEXE I
- Arrêté du 8 août 2011
Art. ANNEXE I
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Qualifications des formateurs et tuteurs pour un diplôme sportif

Résumé. Un arrêté fixe les qualifications requises pour les formateurs et tuteurs dans la formation au diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" mention "disciplines de descente sur glace".

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 août 2011Art. ANNEXE II
- Arrêté du 8 août 2011
Art. ANNEXE II
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Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour un diplôme sportif

Résumé. Un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables pour le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est créé.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 août 2011Art. ANNEXE III
- Arrêté du 8 août 2011
Art. ANNEXE III

En vigueur depuis le 20 février 2020

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Règles transitoires pour le diplôme de descente sur glace

Résumé. Les candidats déjà en formation pour le diplôme de descente sur glace suivent les anciennes règles, mais les nouvelles demandes d'habilitation sont soumises aux nouvelles dispositions.

I. - Les candidats admis en formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « descente sur glace » à la date de la présente publication demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 8 août 2011 susvisé dans leur rédaction antérieure au présent arrêté.
II. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 février 2020

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 janvier 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

En vigueur depuis le jeudi 20 février 2020

Arrêté du 31 janvier 2020
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