JORF n°0042 du 19 février 2020

Article 9

Article 9

Au même arrêté, il est rétabli un article 8 ainsi rédigé :

« Art. 8.-Le tableau récapitulatif des dispenses et équivalences “ d'unités capitalisables (UC) ” avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ disciplines de descente sur glace ”, figure en annexe III au présent arrêté. »


Historique des versions

Version 1

Au même arrêté, il est rétabli un article 8 ainsi rédigé :

« Art. 8.-Le tableau récapitulatif des dispenses et équivalences “ d'unités capitalisables (UC) ” avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ disciplines de descente sur glace ”, figure en annexe III au présent arrêté. »