JORF n° 0042 du 19 février 2020

Décret n° 2020-128 du 18 février 2020 portant application de diverses dispositions pénales de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Arrêté du 7 février 2020 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel sur titres organisé en 2020, nécessaire à l'avancement au grade de cadre supérieur de santé paramédical du corps des cadres de santé paramédicaux relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Arrêté du 14 février 2020 relatif à la commission d'étude complémentaire du lien au service

Décret n° 2020-129 du 18 février 2020 portant abrogation de l'autorisation d'exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim

Arrêté du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier

Liste des sites classés au cours de l'année 2019 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22, R. 341-4 et R. 341-5)

Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement sur les emplois de direction des ministères chargés des affaires sociales

Arrêté du 11 février 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 11 février 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 11 février 2020 fixant la liste des bénéficiaires des financements assurés par le Fonds national pour la démocratie sanitaire et les montants des sommes qui leur sont versées au titre de 2019

Arrêté du 11 février 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 11 février 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 14 février 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 14 février 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 14 février 2020 portant inscription du stent de micro-pontage trabéculaire iSTENT INJECT W de la société GLAUKOS France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 14 février 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 17 février 2020 modifiant l'arrêté du 11 février 2020 portant inscription du concentrateur mobile d'oxygène FREESTYLE COMFORT de la société CAIRE Inc. au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 17 février 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2020 relatif au référentiel de mises en situation et aux étapes du parcours permettant au docteur junior d'acquérir progressivement une pratique professionnelle autonome pris en application de l'article R. 6153-1-2 du code de la santé publique

Arrêté du 14 février 2020 fixant le nombre d'emplois offerts au recrutement par concours des professeurs et des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom jusqu'au 31 décembre 2020

Arrêté du 10 février 2020 relatif à la déconcentration des décisions individuelles en matière d'agrément des personnes ou organismes pouvant procéder à des relevés et des contrôles relatifs à l'éclairage des lieux de travail et à l'aération et l'assainissement des locaux de travail

Décret n° 2020-130 du 17 février 2020 modifiant le décret n° 90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux personnels d'inspection, aux vice-recteurs, aux directeurs territoriaux de l'établissement public Réseau Canopé et à certains conseillers de recteur

Arrêté du 11 février 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 11 février 2020 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 11 février 2020 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 12 février 2020 relatif au traitement et à la comptabilisation des versements effectués par le ou les prestataires de l'Etat dans le cadre de l'exercice des missions énumérées au A du I de l'article 201 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019

Arrêté du 31 janvier 2020 portant ouverture en 2020 d'un concours sur titres d'assistant socio-éducatif, spécialité conseiller en économie sociale et familiale, par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard

Arrêté du 12 février 2020 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de production centralisée à appoints décentralisés dans la réglementation thermique 2012

Décret n° 2020-132 du 17 février 2020 modifiant le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet

Décret n° 2020-131 du 17 février 2020 relatif aux aides à l'installation en agriculture

Arrêté du 31 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 8 août 2011 portant création de la mention « patinage de vitesse » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 31 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 8 août 2011 portant création de la mention « descente sur glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 31 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 8 août 2011 portant création de la mention « patinage » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Décret du 17 février 2020 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 11 février 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 février 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 février 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 février 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 février 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 février 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 février 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 février 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 février 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 février 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 février 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 février 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 février 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 février 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 février 2020 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 février 2020 portant nomination au comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

Arrêté du 12 février 2020 portant maintien dans la 1re section d'un officier général de la marine

Décret du 17 février 2020 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 23 janvier 2020 portant nomination à la commission des accords de retraite et de prévoyance

Décret du 17 février 2020 portant intégration des professeurs agrégés, des personnels de direction et des inspecteurs de l'éducation nationale détachés en 2016 et 2017 dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Arrêté du 4 février 2020 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)

Décret du 18 février 2020 portant nomination, promotion, détachement et affectation d'administrateurs généraux des finances publiques

Arrêté du 17 février 2020 portant nomination (administration centrale)

Décret du 17 février 2020 portant intégration (administration préfectorale) - Mme SIFFERMANN (Sylvie)

Décret du 18 février 2020 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Vendée - Mme ROUSSEL (Carine)

Décret du 18 février 2020 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre - M. BROSSAIS (Alain)

Décret du 18 février 2020 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre - Mme GEORJON (Blandine)

Décret du 18 février 2020 portant nomination du sous-préfet de Barcelonnette - M. BEDDEK (Karim)

Décret du 18 février 2020 portant nomination du délégué ministériel aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces et, en outre, du délégué aux coopérations de sécurité - M. de MAZIERES (Olivier)

Décret du 17 février 2020 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 12 février 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement EPAMARNE

Décret du 17 février 2020 portant radiation des cadres (inspecteurs de santé publique vétérinaire)

Décret du 17 février 2020 portant radiation des cadres (inspecteurs de santé publique vétérinaire)