Arrêté du 31 janvier 2020

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 août 2011

Art. 6

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Dispense des vérifications préalables pour l'enseignement des sports de glace

Résumé. Les candidats titulaires de certains diplômes fédéraux sont dispensés de vérifier les exigences préalables pour enseigner les sports de glace.

A modifié les dispositions suivantes :

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