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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispense des vérifications préalables pour l'enseignement des sports de glace
Résumé. Les candidats titulaires de certains diplômes fédéraux sont dispensés de vérifier les exigences préalables pour enseigner les sports de glace.
A modifié les dispositions suivantes :