Il est créé au même arrêté une annexe III ainsi rédigée :

« ANNEXE III
« TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES ET ÉQUIVALENCES D'UNITÉS CAPITALISABLES (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT, SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ”, MENTION “ DISCIPLINES DE DESCENTE SUR GLACE ”

	EPEF (*) visées à l'article 3	EPMSP (*)	UC 3	UC 4
Titulaire du BEES (*) 1er degré option « bobsleigh ».	X	X	X	X
Titulaire du BPJEPS spécialité « éducateur sportif » mention « patinage sur glace ».	X
Titulaire du BPJEPS spécialité « éducateur sportif » mention « sports de glace ».	X	X
Titulaire du BPJEPS spécialité « éducateur sportif » mention « sports de glace » option « disciplines de descente sur glace ».	X	X		X
Titulaire de l'UC3 du DEJEPS (*) spécialité « perfectionnement sportif » mention « descente sur glace ».	X	X	X
Titulaire de l'UC4 du DEJEPS (*) spécialité « perfectionnement sportif » mention « descente sur glace ».	X	X		X
Titulaire du brevet fédéral deuxième degré « disciplines de descente sur glace », délivré par la Fédération française des sports de glace.	X	X
Titulaire du brevet d'assistant fédéral de descente sur glace délivré par la Fédération française des sports de glace, jusqu'au 1er septembre 2019 inclus.	X	X
Titulaire du brevet d'initiateur fédéral de descente sur glace délivré par la Fédération française des sports de glace.		X
Titulaire du brevet fédéral troisième degré délivré par la Fédération française des sports de glace jusqu'au 1er septembre 2019 inclus.	X
Titulaire du brevet fédéral quatrième ou cinquième degré « disciplines de descente sur glace » délivré par la Fédération française des sports de glace.	X	X	X	X
Etre ou avoir été inscrit dans les cinq ans précédant l'entrée en formation, sur la liste des sportifs d'élite régionale de la fédération française des sports de glace dans l'une des disciplines mentionnées à l'article 2, sur présentation d'une attestation délivrée par le directeur technique national de la Fédération française des sports de glace.	X
Etre ou avoir été inscrit sportif de haut niveau sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport dans l'une des disciplines mentionnées à l'article 2.	X

« (*) EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation.
(*) EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.
(*) BEES : brevet d'Etat d'éducateur sportif.
(*) BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
(*) DEJEPS : diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. »

Arrêté du 31 janvier 2020

Arrêté du 31 janvier 2020

Article 12

Article 12

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