Arrêté du 31 janvier 2020

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 août 2011

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des exigences d'accès à la formation de pilote dans les sports de glace

Résumé. Les conditions pour entrer en formation de pilote dans les sports de glace sont modifiées et deviennent plus précises.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance