Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2011
Résumé. Un arrêté du 31 janvier 2020 modifie un ancien arrêté de 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2011