Arrêté du 31 janvier 2020

Article 13

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Article 13

I. - Les candidats admis en formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « descente sur glace » à la date de la présente publication demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 8 août 2011 susvisé dans leur rédaction antérieure au présent arrêté.
II. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 février 2020

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Règles transitoires pour le diplôme de descente sur glace

Résumé. Les candidats déjà en formation pour le diplôme de descente sur glace suivent les anciennes règles, mais les nouvelles demandes d'habilitation sont soumises aux nouvelles dispositions.

I. - Les candidats admis en formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « descente sur glace » à la date de la présente publication demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 8 août 2011 susvisé dans leur rédaction antérieure au présent arrêté.
II. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 20 février 2020

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