JORF n°0079 du 3 avril 2022

Article 18

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abolition des arrêtes concernant les conditions médicales et physiques pour les militaires

Résumé Cet article supprime des règles qui disaient quels soins et physiques étaient nécessaires pour devenir militaire.

L'arrêté du 9 novembre 2004 modifié relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours de recrutement dans les corps des ingénieurs militaires, des officiers du corps technique et administratif et des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle, l'arrêté du 7 mars 2019 modifié relatif aux conditions médicales d'aptitude exigées pour le personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées et l'arrêté du 31 juillet 2020 fixant les conditions médicales d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps des officiers logisticiens des essences sont abrogés.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 9 novembre 2004 modifié relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours de recrutement dans les corps des ingénieurs militaires, des officiers du corps technique et administratif et des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle, l'arrêté du 7 mars 2019 modifié relatif aux conditions médicales d'aptitude exigées pour le personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées et l'arrêté du 31 juillet 2020 fixant les conditions médicales d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps des officiers logisticiens des essences sont abrogés.