Arrêté du 30 mars 2022

Chapitre V : Dispositions diverses

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2022 supprime des articles anciens et sera publié officiellement.
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Suppression d'articles dans des arrêtés antérieurs

Résumé. L'arrêté du 30 mars 2022 supprime plusieurs articles des arrêtés de 2004, 2019 et 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 novembre 2004Art. 1 : Conditions d'aptitude médicale pour les recrutements militairesArrêté du 9 novembre 2004Art. 2 : SIGYCOP : Classification Médicale des MilitairesArrêté du 9 novembre 2004Art. 3 : Conditions pour s'engager dans l'armée
- Arrêté du 9 novembre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 7 mars 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 31 juillet 2020
Art. 1, Sct. Section 1 : Profil médical général, Art. 2, Sct. Section 2 : Profil médical commun exigé pour le recrutement dans le corps des officiers logisticiens des essences, Art. 3, Art. 4, Sct. Section 3 : Vérification des conditions d'aptitude, Art. 5, Art. 6, Art. 8

En vigueur depuis le 4 avril 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 4 avril 2022

Chapitre V : Dispositions diverses
Article 18
Article 19