Abrogé4 avril 2022
Abrogé par Arrêté du 30 mars 2022 - art. 18
Créé le 26 novembre 2004
Les dispositions communes et les dispositions particulières relatives aux conditions médicales et physiques d'aptitude, notamment concernant la définition des sigles du SIGYCOP, leur cotation ainsi que les modalités des expertises et des visites médicales sont précisées par instruction.