JORF n°0079 du 3 avril 2022

Arrêté du 30 mars 2022

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-1 ;

Vu le décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux officiers sous contrat ;

Vu le décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des ingénieurs militaires des essences, notamment son article 7 ;

Vu le décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées, notamment son article 10 ;

Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés, notamment son article 6 ;

Vu le décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 modifié portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2004 modifié relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours de recrutement dans les corps des ingénieurs militaires, des officiers du corps technique et administratif et des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2019 modifié relatif aux conditions médicales d'aptitude exigées pour le personnel de la réserve opérationnelle du service de l'énergie opérationnelle ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2020 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps des officiers logisticiens des essences ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2021 modifié relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions médicales d'aptitude pour le personnel du service de l'énergie opérationnelle

Résumé Les militaires du service de l'énergie opérationnelle doivent respecter des règles médicales précises pour être recrutés ou rester en poste.

Le présent arrêté fixe les conditions médicales d'aptitude exigées :

- aux concours d'admission dans les différents corps d'officiers et de sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle (SEO) ;

- pour l'admission ou le maintien en service des différentes catégories de personnel militaire du SEO.

L'aptitude médicale du personnel du SEO est déterminée et contrôlée dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire.

Les conditions médicales d'aptitude sont exprimées sous la forme d'un profil médical "SIGYCOP", dont les paramètres sont précisés à l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2021 susvisé et de critères complémentaires éventuels en fonction de la nature ou des conditions d'exercice de la spécialité, du métier ou de l'emploi.

Les visites médicales entrant dans le cadre du titre IV de l'arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire font l'objet de textes spécifiques.

Fait le 30 mars 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du service de l'énergie opérationnelle,

J.-C. Ferre