La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-1 (Conditions pour devenir militaire)Art. L.4132-1Conditions pour devenir militairePour devenir militaire en France, il faut être français, avoir ses droits civiques, être apte et avoir au moins 17 ans (ou 16 ans pour une formation). ;
Vu le décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux officiers sous contrat ;
Vu le décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des ingénieurs militaires des essences, notamment son article 7 (Détails des concours militaires fixés par le ministre)Art. 7Détails des concours militaires fixés par le ministreLes détails des concours pour devenir ingénieur militaire sont décidés par le ministre de la défense. ;
Vu le décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées, notamment son article 10 (Conditions d'âge et de diplôme pour le recrutement des sous-officiers)Art. 10Conditions d'âge et de diplôme pour le recrutement des sous-officiersL'article précise les conditions d'âge et de diplôme pour les concours de recrutement des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle, en tenant compte des décrets antérieurs. ;
Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés, notamment son article 6 (Recrutement des militaires engagés)Art. 6Recrutement des militaires engagésUn soldat peut être recruté directement comme simple soldat ou après avoir été soldat, comme sous-officier ou officier marinier. ;
Vu le décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 (Organisation de la carrière des officiers logisticiens des essences)Organisation de la carrière des officiers logisticiens des essencesCe décret organise la carrière des officiers logisticiens des essences dans l'armée, en détaillant leur recrutement, formation, promotion et conditions de service. modifié portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences, notamment son article 5 (Conditions de recrutement des officiers logisticiens)Art. 5Conditions de recrutement des officiers logisticiensLes conditions pour passer les concours de recrutement dans l'armée sont fixées par des diplômes, un âge maximum et une aptitude physique. ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2004 modifié relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours de recrutement dans les corps des ingénieurs militaires, des officiers du corps technique et administratif et des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2019 modifié relatif aux conditions médicales d'aptitude exigées pour le personnel de la réserve opérationnelle du service de l'énergie opérationnelle ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2020 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps des officiers logisticiens des essences ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2021 (Évaluation médicale des militaires)Évaluation médicale des militairesLes médecins militaires évaluent la santé des soldats avec des notes pour décider s'ils peuvent servir. modifié relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale,
Arrête :