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Arrêté du 31 juillet 2020

Section 3 : Vérification des conditions d'aptitude

Abrogée4 avril 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé4 avril 2022

Créé le 9 août 2020 · Abrogé le 4 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'aptitude pour les candidats aux recrutements militaires

Résumé. Pour postuler à certains recrutements militaires, il faut fournir des certificats d'aptitude spécifiques.

Le candidat aux recrutements prévus à l'article 4 du décret du 5 décembre 2014 susvisé (Conditions pour devenir officier logisticien) ou au recrutement en qualité d'officier logisticien des essences commissionné doit présenter, lors du dépôt de sa candidature ou au plus tard au moment des épreuves orales en cas d'inaptitude temporaire, les certificats d'aptitude correspondants aux conditions fixées à la section 2 du présent arrêté.

Abrogé4 avril 2022

Créé le 9 août 2020 · Abrogé le 4 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Aménagements pour les candidats aux concours militaires

Résumé. Des aménagements sont possibles pour les candidats militaires blessés ou malades, ainsi que pour les candidates civiles enceintes, lors des concours d'entrée dans les écoles militaires.

I. - Une dérogation aux conditions fixées aux articles 2 (SIGYCOP : Classification Médicale des Militaires) à 5 (Conditions d'aptitude pour les candidats aux recrutements militaires), totale ou partielle, peut être accordée par le ministre de la défense au candidat militaire victime d'une blessure, d'un accident ou d'une maladie imputable au service, exempt définitif de sport ou ne remplissant pas les conditions relatives à l'aptitude à servir et à faire campagne et au profil médical requis. Le président du jury du concours concerné précise et porte à la connaissance des candidats concernés les aménagements apportés par le ministre de la défense pour le déroulement et la sanction des épreuves du concours.
II. - Si une candidate civile admise à l'un de ces concours se trouve en état de grossesse constaté par un médecin des armées postérieurement aux épreuves d'admission, son incorporation en école et la vérification de ces conditions, préalables à la signature de l'acte d'engagement, sont différées jusqu'au terme d'une période égale à celle prévue par les articles L. 331-3 (Indemnisation des femmes enceintes) à L. 331-5 (Report du congé maternité en cas d'hospitalisation du nouveau-né) du code de la sécurité sociale.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des conditions médicales d'aptitude pour les officiers logisticiens

Résumé. L'article supprime les règles d'aptitude médicale pour les officiers logisticiens des essences.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 septembre 2018Art. 1 : Conditions d'aptitude médicale pour les recrutements militairesArrêté du 28 septembre 2018Sct. Section 1 : Profil médical généralArrêté du 28 septembre 2018Art. 2 : SIGYCOP : Classification médicale pour les militaires
- Arrêté du 28 septembre 2018
Art. 1, Sct. Section 1 : Profil médical général, Art. 2, Sct. Section 2 : Profil médical commun exigé pour le recrutement par concours dans le corps des officiers logisticiens des essences, Art. 3, Art. 4, Sct. Section 3 : Vérification des conditions d'aptitude, Art. 5, Art. 6, Art. 8
Abrogé4 avril 2022

Créé le 9 août 2020 · Abrogé le 4 avril 2022

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Publication d'un nouvel arrêté sur le recrutement militaire

Résumé. Un arrêté militaire est publié, remplaçant les règles précédentes pour le recrutement d'officiers logisticiens des essences.

Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le lundi 4 avril 2022

En vigueur du dimanche 9 août 2020 au dimanche 3 avril 2022

Section 3 : Vérification des conditions d'aptitude
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Article 6
Article 7
Article 8