Arrêté du 31 juillet 2020

Article 8

Abrogé4 avril 2022

Créé le 9 août 2020

Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 4 avril 2022

Abrogé parArrêté du 30 mars 2022art. 18

En vigueur du dimanche 9 août 2020 au dimanche 3 avril 2022