Abrogé4 avril 2022
Abrogé par Arrêté du 30 mars 2022 - art. 18
Créé le 9 août 2020
Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 30 mars 2022 - art. 18
Créé le 9 août 2020
Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 4 avril 2022
Abrogé parArrêté du 30 mars 2022art. 18
En vigueur du dimanche 9 août 2020 au dimanche 3 avril 2022