Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 novembre 2004

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'arrêté du 9 juin 1993, modifié par l'arrêté du 5 février 1998, définissant les conditions d'aptitude physique exigées des candidats et candidates aux concours de recrutement dans les corps des ingénieurs militaires, des officiers du corps technique et administratif et des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle, est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé4 avril 2022

Créé le 26 novembre 2004 · Abrogé le 4 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur l'aptitude physique des candidats aux concours militaires

Résumé. Un arrêté de 1993 sur les conditions physiques pour les concours militaires est annulé.

L'arrêté du 9 juin 1993, modifié par l'arrêté du 5 février 1998, définissant les conditions d'aptitude physique exigées des candidats et candidates aux concours de recrutement dans les corps des ingénieurs militaires, des officiers du corps technique et administratif et des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle, est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 novembre 2004 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance