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Arrêté du 9 novembre 2004

Article 4

Abrogé4 avril 2022

Créé le 26 novembre 2004 · En vigueur du 1 janvier 2021 au 3 avril 2022

L'arrêté du 9 juin 1993, modifié par l'arrêté du 5 février 1998, définissant les conditions d'aptitude physique exigées des candidats et candidates aux concours de recrutement dans les corps des ingénieurs militaires, des officiers du corps technique et administratif et des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle, est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 4 avril 2022

Abrogé parArrêté du 30 mars 2022art. 18

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 3 avril 2022

Modifié parDécret n°2020-1771 du 30 décembre 2020art. 12

En vigueur du vendredi 26 novembre 2004 au jeudi 31 décembre 2020