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Arrêté du 31 juillet 2020

fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps des officiers logisticiens des essences

Abrogé4 avril 2022
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La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-10 (Recrutement des militaires commissionnés) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 331-3 (Indemnisation des femmes enceintes) à L. 331-5 (Report du congé maternité en cas d'hospitalisation du nouveau-né) ;

Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés ;

Vu le décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 (Organisation de la carrière des officiers logisticiens des essences) modifié portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences, notamment ses articles 4 (Conditions pour devenir officier logisticien) et 5 (Conditions de recrutement des officiers logisticiens) ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense (Recrutement des militaires commissionnés) ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale,

Arrête :

Abrogé4 avril 2022

Créé le 9 août 2020 · Abrogé le 4 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'aptitude médicale pour les recrutements militaires

Résumé. Un arrêté définit les conditions médicales et physiques pour postuler à des recrutements militaires, notamment un profil médical spécifique.

Le présent arrêté fixe les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux recrutements prévus par l'article 4 du décret du 5 décembre 2014 susvisé (Conditions pour devenir officier logisticien) et au recrutement des officiers commissionnés rattachés au corps des officiers logisticiens des essences.
Les conditions médicales d'aptitude sont exprimées notamment sous la forme d'un profil médical (SIGYCOP), dont les paramètres sont précisés à la section 1 du présent arrêté.

Fait le 31 juillet 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur central adjoint du service des essences des armées,

J. Lafitte

En vigueur du dimanche 9 août 2020 au dimanche 3 avril 2022

Arrêté du 31 juillet 2020
Article 1
Section 1 : Profil médical général
Section 2 : Profil médical commun exigé pour le recrutement dans le corps des officiers logisticiens des essences
Section 3 : Vérification des conditions d'aptitude