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Arrêté du 9 novembre 2004

Article 5

Abrogé4 avril 2022

Créé le 26 novembre 2004

Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 4 avril 2022

Abrogé parArrêté du 30 mars 2022art. 18

En vigueur du vendredi 26 novembre 2004 au dimanche 3 avril 2022