Créé le 5 avril 2015 · Abrogé le 7 octobre 2018
Le propriétaire du bateau ou son représentant prend l'engagement qui figure en annexe 4.
Une copie de ce document, visé par les conducteurs du bateau, est conservée en permanence à bord.
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ARRÊTÉ du 30 mars 2015
Le propriétaire du bateau ou son représentant prend l'engagement qui figure en annexe 4.
Une copie de ce document, visé par les conducteurs du bateau, est conservée en permanence à bord.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 5 avril 2015 · Abrogé le 7 octobre 2018
Le propriétaire du bateau ou son représentant prend l'engagement qui figure en annexe 4.
Une copie de ce document, visé par les conducteurs du bateau, est conservée en permanence à bord.
Abrogé depuis le dimanche 7 octobre 2018
En vigueur du dimanche 5 avril 2015 au samedi 6 octobre 2018
Source : Légifrance