Abrogé1 juin 2025
Abrogé par Arrêté du 3 mars 2025 - art. 6
Créé le 30 juin 2013
Les formations initiale et continue des médecins répondent aux "partis pris pédagogiques" fixés par l'annexe II.
Arrêté du 31 juillet 2012
Article 10 bis
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Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 juin 2025
Abrogé parArrêté du 3 mars 2025art. 6
En vigueur du dimanche 30 juin 2013 au samedi 31 mai 2025
Créé parArrêté du 30 mai 2013art. 3