Article 10 bis
Abrogé depuis le 2025-06-01 par Arrêté du 3 mars 2025 - art. 6
Les formations initiale et continue des médecins répondent aux "partis pris pédagogiques" fixés par l'annexe II.
1 version
JORF n°0196 du 24 août 2012
Article 10 bis
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 30 juin 2013
Abrogé le dimanche 1 juin 2025
Les formations initiale et continue des médecins répondent aux "partis pris pédagogiques" fixés par l'annexe II.