Arrêté du 31 juillet 2012

Article 15

Abrogé1 juin 2025

Créé le 1 septembre 2012 · En vigueur du 30 juin 2013 au 31 mai 2025

I. ― La formation continue prévue à l'article 6, dans le cadre du renouvellement de l'agrément du médecin, consiste en une actualisation des connaissances en matière de santé et de sécurité routière, en fonction de l'évolution de la réglementation et des connaissances scientifiques.

Elle a également pour objectif de permettre aux médecins de répondre à des exigences spécifiques fixées à l'annexe III.

II. ― La durée de cette formation est fixée à trois heures. Elle est assurée par des organismes de formation répondant aux critères fixés à l'article 13 du présent arrêté. Elle donne lieu à la délivrance d'une attestation de suivi de la formation.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 juin 2013 au samedi 31 mai 2025

Modifié parArrêté du 30 mai 2013art. 6

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au samedi 29 juin 2013