Abrogé par Arrêté du 3 mars 2025 - art. 6
Créé le 1 septembre 2012 · En vigueur du 30 juin 2013 au 31 mai 2025
I. ― La formation continue prévue à l'article 6, dans le cadre du renouvellement de l'agrément du médecin, consiste en une actualisation des connaissances en matière de santé et de sécurité routière, en fonction de l'évolution de la réglementation et des connaissances scientifiques.
Elle a également pour objectif de permettre aux médecins de répondre à des exigences spécifiques fixées à l'annexe III.
II. ― La durée de cette formation est fixée à trois heures. Elle est assurée par des organismes de formation répondant aux critères fixés à l'article 13 du présent arrêté. Elle donne lieu à la délivrance d'une attestation de suivi de la formation.