JORF n°0196 du 24 août 2012

Article 11

Article 11

La formation initiale des médecins prévue à l'article 6 ci-dessus a pour objectif de leur permettre :
― d'identifier la mission des médecins agréés dans le cadre de la sécurité routière ;
― de connaître les principales causes d'accidentalité ;
― de connaître le cadre réglementaire et l'organisation administrative dans lesquels s'exerce l'activité du contrôle médical ;
― d'utiliser les outils de diagnostic médical pour le repérage des conduites et situations à risque les plus fréquentes en matière de sécurité routière.


Historique des versions

Version 1

La formation initiale des médecins prévue à l'article 6 ci-dessus a pour objectif de leur permettre :

― d'identifier la mission des médecins agréés dans le cadre de la sécurité routière ;

― de connaître les principales causes d'accidentalité ;

― de connaître le cadre réglementaire et l'organisation administrative dans lesquels s'exerce l'activité du contrôle médical ;

― d'utiliser les outils de diagnostic médical pour le repérage des conduites et situations à risque les plus fréquentes en matière de sécurité routière.