Arrêté du 30 mai 2013

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 31 juillet 2012 susvisé (Contrôle médical obligatoire pour le permis de conduire) est modifié conformément aux articles 2 (Redéfinition des conducteurs soumis au contrôle médical) à 7 (Modification des conditions de délivrance d'une attestation de formation médicale) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 juin 2013

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Modification d'un arrêté existant

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour ajouter des annexes et mettre à jour certaines mentions.

L'arrêté du 31 juillet 2012 susvisé (Contrôle médical obligatoire pour le permis de conduire) est modifié conformément aux articles 2 (Redéfinition des conducteurs soumis au contrôle médical) à 7 (Modification des conditions de délivrance d'une attestation de formation médicale) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 30 juin 2013

Source : Légifrance