Arrêté du 30 mai 2013

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2012

Art. 11

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Ajout d'objectifs à la formation initiale des médecins

Résumé. La formation des médecins est élargie pour inclure de nouvelles exigences spécifiques en matière de sécurité routière.

A modifié les dispositions suivantes :

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