Arrêté du 30 mai 2013

Article 8

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Article 8

Le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières, et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 juin 2013

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Exécution de l'arrêté sur la sécurité routière

Résumé. Le préfet et le directeur général de la santé doivent appliquer cet arrêté sur la sécurité routière.

Le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières, et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 30 juin 2013

Source : Légifrance