Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions pour les organismes de formation continue
Résumé. Les organismes de formation continue doivent désormais inclure un médecin dans leur équipe et transmettre annuellement un bilan au ministère.
A modifié les dispositions suivantes :