Arrêté du 30 mai 2013

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2012

Art. 13

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Modification des conditions pour les organismes de formation continue

Résumé. Les organismes de formation continue doivent désormais inclure un médecin dans leur équipe et transmettre annuellement un bilan au ministère.

A modifié les dispositions suivantes :

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