JORF n°0149 du 29 juin 2013

Article 6

Article 6

Au I de l'article 15, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Elle a également pour objectif de permettre aux médecins de répondre à des exigences spécifiques fixées à l'annexe III. »


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Version 1

Au I de l'article 15, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Elle a également pour objectif de permettre aux médecins de répondre à des exigences spécifiques fixées à l'annexe III. »