Article 6
Au I de l'article 15, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Elle a également pour objectif de permettre aux médecins de répondre à des exigences spécifiques fixées à l'annexe III. »
1 version
Au I de l'article 15, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Elle a également pour objectif de permettre aux médecins de répondre à des exigences spécifiques fixées à l'annexe III. »
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Au I de l'article 15, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Elle a également pour objectif de permettre aux médecins de répondre à des exigences spécifiques fixées à l'annexe III. »