Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'évaluation de la langue française pour les étudiants étrangers
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 novembre 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15