Arrêté du 30 mai 2013

Article 13

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Article 13

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 novembre 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

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Suppression des règles d'évaluation de la langue française pour les étudiants étrangers

Résumé. L'arrêté du 30 mai 2013 supprime les règles sur l'évaluation de la langue française pour les étudiants étrangers.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 novembre 2003Art. 1Arrêté du 21 novembre 2003Art. 2Arrêté du 21 novembre 2003Art. 3
- Arrêté du 21 novembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

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