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Arrêté du 21 novembre 2003

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Article 4

La convocation aux épreuves de l'examen prévu à l'

article 1er

(

Examen de français pour les étudiants étrangers

)

Art. 1

Examen de français pour les étudiants étrangers

Les étudiants étrangers qui veulent s'inscrire dans une université française doivent passer un examen de français, sauf exceptions.

du présent arrêté et l'organisation des épreuves sont prises en charge par le service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France ou l'établissement auprès duquel le candidat a déposé le dossier de demande d'admission. Le conseiller de coopération et d'action culturelle ou le chef d'établissement est responsable du bon déroulement des épreuves.

La date limite de passation des épreuves pour la rentrée universitaire suivante est fixée au 1er mars.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 juin 2013

Créé le 23 novembre 2003 · Abrogé le 2 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des épreuves de français pour étudiants étrangers

Résumé. Les épreuves pour évaluer le niveau de français des étudiants étrangers sont organisées par les services culturels français à l'étranger, avec une date limite fixée au 1er mars.

La convocation aux épreuves de l'examen prévu à l'article 1er (Examen de français pour les étudiants étrangers) du présent arrêté et l'organisation des épreuves sont prises en charge par le service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France ou l'établissement auprès duquel le candidat a déposé le dossier de demande d'admission. Le conseiller de coopération et d'action culturelle ou le chef d'établissement est responsable du bon déroulement des épreuves.

La date limite de passation des épreuves pour la rentrée universitaire suivante est fixée au 1er mars.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-11-21 art. 1

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 novembre 2003 au samedi 1 juin 2013

Source : Légifrance