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Arrêté du 21 novembre 2003

Article 14

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Article 14

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en Nouvelle-Calédonie et dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 juin 2013

Créé le 23 novembre 2003 · Abrogé le 2 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'admission dans l'enseignement supérieur en Outre-Mer

Résumé. Cet arrêté précise les règles d'admission dans les établissements d'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis-et-Futuna.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en Nouvelle-Calédonie et dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 novembre 2003 au samedi 1 juin 2013

Source : Légifrance