Abrogé par Arrêté du 30 mai 2013 - art. 13
Créé le 23 novembre 2003 · Abrogé le 2 juin 2013
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Règles d'admission dans l'enseignement supérieur en Outre-Mer
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en Nouvelle-Calédonie et dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna.