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Arrêté du 21 novembre 2003

Article 9

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Article 9

Chaque établissement d'enseignement supérieur définit pour les formations qu'il dispense le niveau de compréhension de la langue française qu'il attend des candidats.

La décision d'inscrire ou non un candidat lui incombe exclusivement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 juin 2013

Créé le 23 novembre 2003 · Abrogé le 2 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Niveau de français et admission dans l'enseignement supérieur

Résumé. Les universités françaises décident elles-mêmes du niveau de français requis pour les étudiants étrangers et prennent la décision finale d'admission.

Chaque établissement d'enseignement supérieur définit pour les formations qu'il dispense le niveau de compréhension de la langue française qu'il attend des candidats.

La décision d'inscrire ou non un candidat lui incombe exclusivement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 novembre 2003 au samedi 1 juin 2013

Source : Légifrance