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Créé le 23 novembre 2003 · Abrogé le 2 juin 2013
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Niveau de français et admission dans l'enseignement supérieur
Chaque établissement d'enseignement supérieur définit pour les formations qu'il dispense le niveau de compréhension de la langue française qu'il attend des candidats.
La décision d'inscrire ou non un candidat lui incombe exclusivement.