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Arrêté du 21 novembre 2003

Article 1

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Article 1

Le ressortissant étranger visé à l'

article 16 du décret du 13 mai 1971 susvisé

(

Conditions d'admission des étudiants étrangers en licence

)

Art. 16

Conditions d'admission des étudiants étrangers en licence

Les étudiants étrangers doivent prouver qu'ils ont les bons diplômes et un bon niveau de français pour s'inscrire à la fac en France.

, candidat à une première inscription en premier cycle dans un établissement public d'enseignement supérieur français, est soumis à l'évaluation du niveau de compréhension de la langue française prévue aux articles

16 et 22 du décret du 13 mai 1971 susvisé

(

Conditions d'admission des étudiants étrangers en licence

)

Art. 16

Conditions d'admission des étudiants étrangers en licence

Les étudiants étrangers doivent prouver qu'ils ont les bons diplômes et un bon niveau de français pour s'inscrire à la fac en France.

qui est effectuée par un examen organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.

L'examen comporte deux épreuves destinées à évaluer le niveau de compréhension de la langue française dont la durée totale ne peut excéder trois heures :

un test sous forme de questionnaire à choix multiple destiné à évaluer la compréhension orale et écrite de la langue française ;

une épreuve d'expression écrite adaptée aux capacités particulières attendues de candidats à des études universitaires.

Le règlement d'examen, les modalités de désignation du jury et d'élaboration des sujets sont fixés par le directeur du Centre international d'études pédagogiques ou la personne qu'il désigne à cet effet et approuvés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Il lui appartient également de fixer, dans les mêmes conditions, les résultats que le candidat doit obtenir pour adresser une demande au ministre chargé de l'enseignement supérieur ainsi que les résultats que le candidat qui désire déposer une nouvelle demande l'année suivante doit obtenir pour être dispensé de se présenter à un nouvel examen.

Le montant des droits d'inscription à l'examen est fixé par un arrêté interministériel annuel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 juin 2013

Créé le 23 novembre 2003 · Abrogé le 2 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen de français pour les étudiants étrangers

Résumé. Les étudiants étrangers qui veulent s'inscrire dans une université française doivent passer un examen de français, sauf exceptions.

Le ressortissant étranger visé à l'article 16 du décret du 13 mai 1971 susvisé (Conditions d'admission des étudiants étrangers en licence), candidat à une première inscription en premier cycle dans un établissement public d'enseignement supérieur français, est soumis à l'évaluation du niveau de compréhension de la langue française prévue aux articles 16 et 22 du décret du 13 mai 1971 susvisé (Conditions d'admission des étudiants étrangers en licence) qui est effectuée par un examen organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.

L'examen comporte deux épreuves destinées à évaluer le niveau de compréhension de la langue française dont la durée totale ne peut excéder trois heures :

  • un test sous forme de questionnaire à choix multiple destiné à évaluer la compréhension orale et écrite de la langue française ;
  • une épreuve d'expression écrite adaptée aux capacités particulières attendues de candidats à des études universitaires.

Le règlement d'examen, les modalités de désignation du jury et d'élaboration des sujets sont fixés par le directeur du Centre international d'études pédagogiques ou la personne qu'il désigne à cet effet et approuvés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Il lui appartient également de fixer, dans les mêmes conditions, les résultats que le candidat doit obtenir pour adresser une demande au ministre chargé de l'enseignement supérieur ainsi que les résultats que le candidat qui désire déposer une nouvelle demande l'année suivante doit obtenir pour être dispensé de se présenter à un nouvel examen.

Le montant des droits d'inscription à l'examen est fixé par un arrêté interministériel annuel.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 novembre 2003 au samedi 1 juin 2013

Source : Légifrance