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Arrêté du 21 novembre 2003

Article 15

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Article 15

La directrice de la coopération scientifique, universitaire et de recherche, le directeur de l'enseignement supérieur et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 juin 2013

Créé le 23 novembre 2003 · Abrogé le 2 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution des règles d'admission dans l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 23 novembre 2003 confie à trois directeurs la tâche de mettre en œuvre les règles d'admission dans les établissements d'enseignement supérieur.

La directrice de la coopération scientifique, universitaire et de recherche, le directeur de l'enseignement supérieur et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 novembre 2003 au samedi 1 juin 2013

Source : Légifrance