Abrogé par Arrêté du 30 mai 2013 - art. 13
Créé le 23 novembre 2003 · Abrogé le 2 juin 2013
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Exécution des règles d'admission dans l'enseignement supérieur
La directrice de la coopération scientifique, universitaire et de recherche, le directeur de l'enseignement supérieur et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.