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Arrêté du 21 novembre 2003

Article 12

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Article 12

La demande d'admission en première inscription en premier cycle ne constitue pas une inscription définitive et ne dispense pas le candidat de produire en vue de son inscription le dossier individuel prévu à l'

article 5 du décret du 13 mai 1971 susvisé

(

Conditions d'inscription à l'université

)

Art. 5

Conditions d'inscription à l'université

Pour s'inscrire à l'université, il faut fournir un dossier et payer les droits d'inscription.

.

L'établissement d'accueil donne directement à l'étudiant toute indication sur les pièces nécessaires pour une inscription et la date limite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 juin 2013

Créé le 23 novembre 2003 · Abrogé le 2 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'inscription en premier cycle universitaire

Résumé. Pour s'inscrire à l'université, il faut d'abord faire une demande et ensuite fournir un dossier complet avec toutes les pièces nécessaires.

La demande d'admission en première inscription en premier cycle ne constitue pas une inscription définitive et ne dispense pas le candidat de produire en vue de son inscription le dossier individuel prévu à l'article 5 du décret du 13 mai 1971 susvisé (Conditions d'inscription à l'université).

L'établissement d'accueil donne directement à l'étudiant toute indication sur les pièces nécessaires pour une inscription et la date limite.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 novembre 2003 au samedi 1 juin 2013

Source : Légifrance