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Arrêté du 21 novembre 2003

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Article 6

Le dossier de demande d'admission en première inscription en premier cycle est retiré par le candidat du 1er décembre au 31 janvier :

a) Auprès du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France du pays dont il est ressortissant ;

b) Auprès de l'établissement de leur premier choix s'il répond aux conditions de séjour de l'

article 19 du décret du 13 mai 1971 susvisé

(

Dispenses du test de français pour les études supérieures

)

Art. 19

Dispenses du test de français pour les études supérieures

Certaines personnes n'ont pas besoin de passer un test de français pour s'inscrire à l'université, comme celles qui viennent de pays francophones ou qui ont étudié en français.

;

c) Sur le site internet du ministère chargé de l'enseignement supérieur.

Si le candidat souhaite obtenir le dossier de demande d'admission par voie postale, il en fait la demande par courrier en langue française posté avant le 15 janvier au service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France ou à l'établissement concerné.

Le candidat bénéficie, pour son orientation et l'accomplissement des formalités, des conseils du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France ou de l'établissement qui a délivré le dossier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 juin 2013

Créé le 23 novembre 2003 · Abrogé le 2 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démarches pour l'admission des étudiants étrangers

Résumé. Les étudiants étrangers peuvent retirer leur dossier de demande d'admission en première année d'études supérieures en France entre le 1er décembre et le 31 janvier, soit auprès des ambassades françaises, soit directement dans les universités.

Le dossier de demande d'admission en première inscription en premier cycle est retiré par le candidat du 1er décembre au 31 janvier :

a) Auprès du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France du pays dont il est ressortissant ;

b) Auprès de l'établissement de leur premier choix s'il répond aux conditions de séjour de l'article 19 du décret du 13 mai 1971 susvisé (Dispenses du test de français pour les études supérieures) ;

c) Sur le site internet du ministère chargé de l'enseignement supérieur.

Si le candidat souhaite obtenir le dossier de demande d'admission par voie postale, il en fait la demande par courrier en langue française posté avant le 15 janvier au service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France ou à l'établissement concerné.

Le candidat bénéficie, pour son orientation et l'accomplissement des formalités, des conseils du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France ou de l'établissement qui a délivré le dossier.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 novembre 2003 au samedi 1 juin 2013

Source : Légifrance