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Arrêté du 21 novembre 2003

Article 5

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Article 5

L'original de l'attestation ainsi qu'une copie destinée au dossier de demande d'admission prévu à l'

article 9

(

Niveau de français et admission dans l'enseignement supérieur

)

Art. 9

Niveau de français et admission dans l'enseignement supérieur

Les universités françaises décident elles-mêmes du niveau de français requis pour les étudiants étrangers et prennent la décision finale d'admission.

du présent arrêté portant résultat des candidats au test destiné à évaluer le niveau de compréhension de la langue et à l'épreuve d'expression écrite sont communiqués par le CIEP, dans les quinze jours suivant la transmission au CIEP des compositions, au service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France ou à l'établissement qui a délivré le dossier.

Le service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France ou l'établissement qui a délivré le dossier communique l'original de l'attestation au candidat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 juin 2013

Créé le 23 novembre 2003 · Abrogé le 2 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission rapide des résultats de tests de français

Résumé. Les résultats des tests de français pour les étudiants étrangers sont envoyés rapidement aux ambassades ou établissements, qui les transmettent aux candidats.

L'original de l'attestation ainsi qu'une copie destinée au dossier de demande d'admission prévu à l'article 9 (Niveau de français et admission dans l'enseignement supérieur) du présent arrêté portant résultat des candidats au test destiné à évaluer le niveau de compréhension de la langue et à l'épreuve d'expression écrite sont communiqués par le CIEP, dans les quinze jours suivant la transmission au CIEP des compositions, au service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France ou à l'établissement qui a délivré le dossier.

Le service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France ou l'établissement qui a délivré le dossier communique l'original de l'attestation au candidat.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-11-21 art. 9

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 novembre 2003 au samedi 1 juin 2013

Source : Légifrance