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Arrêté du 21 novembre 2003

Article 8

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Article 8

Dans le cas où le dossier de demande d'admission a été retiré auprès du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France, celui-ci le transmet, avant le 31 mars, à l'établissement figurant en premier choix, accompagné des pièces justificatives des titres et d'une copie de l'attestation de résultats au test destiné à évaluer la connaissance générale de la langue et à l'épreuve d'expression écrite prévus à l'

article 1er

(

Examen de français pour les étudiants étrangers

)

Art. 1

Examen de français pour les étudiants étrangers

Les étudiants étrangers qui veulent s'inscrire dans une université française doivent passer un examen de français, sauf exceptions.

du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 juin 2013

Créé le 23 novembre 2003 · Abrogé le 2 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des dossiers d'admission pour étudiants étrangers

Résumé. Les dossiers de demande d'admission pour les étudiants étrangers en France doivent être transmis avant le 31 mars à l'établissement choisi, avec les résultats du test de français.

Dans le cas où le dossier de demande d'admission a été retiré auprès du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France, celui-ci le transmet, avant le 31 mars, à l'établissement figurant en premier choix, accompagné des pièces justificatives des titres et d'une copie de l'attestation de résultats au test destiné à évaluer la connaissance générale de la langue et à l'épreuve d'expression écrite prévus à l'article 1er (Examen de français pour les étudiants étrangers) du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-11-21 art. 1

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 novembre 2003 au samedi 1 juin 2013

Source : Légifrance