Vu la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 (Loi du 28 juillet 2015 sur la programmation militaire)Loi du 28 juillet 2015 sur la programmation militaireLa loi de 2015 met à jour la stratégie de défense et de sécurité nationale pour les années 2015-2019, ajuste les finances, renforce les droits des militaires et simplifie certaines règles. actualisant la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense, notamment ses articles 22 (Service militaire volontaire pour l'insertion des jeunes)Art. 22Service militaire volontaire pour l'insertion des jeunesLa loi instaure un service militaire volontaire pour les jeunes de 18 à 26 ans, avec des formations militaires et professionnelles pour favoriser leur insertion. et 23 (Rôle et avantages des volontaires du service militaire volontaire)Art. 23Rôle et avantages des volontaires du service militaire volontaireLes volontaires du service militaire volontaire peuvent aider en cas d'urgence ou participer à des projets utiles, tout en recevant une rémunération et des avantages. ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2014 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 24 février 2015 (Délégation de pouvoirs pour la gestion des contrats militaires)Délégation de pouvoirs pour la gestion des contrats militairesUn arrêté de 2015 permet à des responsables militaires de gérer les contrats des volontaires et appelés du service national. portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Service Militaire Volontaire : Formation et Certification
Résumé. Le service militaire volontaire offre une formation militaire, civique et professionnelle aux volontaires, avec un certificat à la fin.
I. - Le service militaire volontaire a pour but de dispenser à des volontaires stagiaires une formation militaire, une formation civique et morale ainsi qu'une formation professionnelle. Il est institué à titre expérimental à compter du 1er septembre 2015 et pour une durée maximale de vingt-quatre mois. II. - Les volontaires stagiaires peuvent effectuer une ou plusieurs périodes de stage. Ces formations peuvent être réalisées en partenariat avec l'établissement public d'insertion de la défense, des collectivités territoriales ou leurs groupements, des ministères, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle. Elles font l'objet de conventions. III. - A l'issue du volontariat, il est délivré un certificat d'aptitude personnelle à l'insertion attestant de l'acquisition par le volontaire stagiaire d'un ensemble de savoirs théoriques, mis en pratique tant dans les formations militaire que professionnelle, civique et morale.
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Organisation du service militaire volontaire
Résumé. L'article décrit l'organisation du service militaire volontaire, sous l'autorité du major général de l'armée de terre, avec des centres de formation et un commandant de zone terre responsable de sa gestion.
I. - Le service militaire volontaire, placé sous l'autorité du major général de l'armée de terre, comprend : 1° Le commandement du service militaire volontaire ; 2° Des centres de formation, dénommés « centres du service militaire volontaire », qui lui sont subordonnés. II. - Le commandant de zone terre exerce vis-à-vis du commandement du service militaire volontaire et des centres du service militaire volontaire relevant de son ressort territorial les responsabilités définies à l'article R. 3222-5 du code de la défense (Rôles du commandant de zone terre)Art. R.3222-5Rôles du commandant de zone terreLe commandant de zone terre supervise les troupes et installations militaires dans sa région, gère la mobilisation, protège l'environnement et collabore avec les autorités civiles..
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Rôles du commandant du service militaire volontaire
Résumé. L'article décrit les rôles et responsabilités du commandant du service militaire volontaire, qui dirige ce service et gère son fonctionnement.
I. - Le commandement du service militaire volontaire est dirigé par un officier général de l'armée de terre, dénommé commandant du service militaire volontaire . Le commandant du service militaire volontaire est assisté par un adjoint, qui porte le titre de chef d'état-major, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement. II. - Le commandant du service militaire volontaire : 1° Exprime ses besoins en ressources financières et humaines nécessaires au fonctionnement du service militaire volontaire et participe au suivi de l'exécution des budgets ; 2° Etablit les documents d'organisation et propose annuellement la répartition des effectifs pour chacune des formations ; 3° Définit le programme des formations mentionnées à l'article 1er (Service Militaire Volontaire : Formation et Certification)Art. 1Service Militaire Volontaire : Formation et CertificationLe service militaire volontaire offre une formation militaire, civique et professionnelle aux volontaires, avec un certificat à la fin. et en contrôle l'exécution ; 4° Délivre le certificat d'aptitude personnelle à l'insertion ; 5° En vue de l'établissement des schémas directeurs immobiliers prévus à l'article R. 5131-3 du code de la défense (Organisation immobilière des bases militaires)Art. R.5131-3Organisation immobilière des bases militairesLe schéma directeur immobilier organise les implantations militaires et leurs adaptations, en tenant compte des projets d'aménagement du territoire., communique au commandant de zone terre territorialement compétent les expressions de besoin en infrastructure afférents aux centres du service militaire volontaire ; 6° Participe à l'élaboration et signe les conventions mentionnées à l'article 1er (Service Militaire Volontaire : Formation et Certification)Art. 1Service Militaire Volontaire : Formation et CertificationLe service militaire volontaire offre une formation militaire, civique et professionnelle aux volontaires, avec un certificat à la fin., lorsqu'elles s'appliquent à plusieurs centres.
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Délégation de pouvoirs aux commandants du service militaire volontaire
Résumé. Les commandants de formation administrative du service militaire volontaire peuvent prendre des décisions concernant les contrats des volontaires, comme leur signature, renouvellement ou résiliation.
I. - Conformément à l'article 23 de la loi du 28 juillet 2015 susvisée (Rôle et avantages des volontaires du service militaire volontaire)Art. 23Rôle et avantages des volontaires du service militaire volontaireLes volontaires du service militaire volontaire peuvent aider en cas d'urgence ou participer à des projets utiles, tout en recevant une rémunération et des avantages., les commandants de formation administrative du service militaire volontaire, en application de l'article 25 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Délégation de pouvoirs du ministre de la défense)Art. 25Délégation de pouvoirs du ministre de la défenseLe ministre de la défense peut déléguer certaines décisions individuelles à des commandants militaires, sauf pour les sanctions concernant certains volontaires décorés., reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour les décisions individuelles énumérées ci-dessous intéressant les volontaires dans les armées et les volontaires stagiaires du service militaire volontaire relevant de leur autorité : 1° La souscription et le renouvellement des contrats dans les conditions prévues aux articles 5 et 18 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Signature du contrat de volontariat dans les armées)Art. 5Signature du contrat de volontariat dans les arméesUn contrat de volontariat dans l'armée est signé par le ministre de la défense et le volontaire, et commence à la date indiquée ou à la signature. ; 2° Le renouvellement de la période probatoire et la dénonciation durant la même période des contrats des volontaires prévus aux articles 8 et 20 du même décret (Période probatoire pour les contrats de volontariat dans l'armée)Art. 8Période probatoire pour les contrats de volontariat dans l'arméeUn contrat de volontariat dans l'armée devient définitif après une période d'essai de 3 ou 6 mois, selon la durée du contrat. ; 3° La résiliation des contrats des volontaires dans les conditions prévues aux articles 16 et 24 du même décret (Résiliation des contrats militaires)Art. 16Résiliation des contrats militairesLes contrats de volontaires dans l'armée peuvent être résiliés par le ministre de la défense, soit automatiquement dans certains cas comme devenir militaire de carrière, soit sur demande écrite acceptée. ; 4° La promotion ou la nomination aux grades de militaires du rang, prévue à l'article 2 du même décret (Décisions du ministre de la défense pour les promotions militaires)Art. 2Décisions du ministre de la défense pour les promotions militairesLes promotions et nominations des militaires sont décidées par le ministre de la défense.. II. - Les autorités désignées au I peuvent déléguer leur signature à un ou plusieurs subordonnés.
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Délégation de signature pour les conventions du service militaire volontaire
Résumé. Les responsables des centres du service militaire volontaire peuvent signer des conventions pour les stagiaires et déléguer cette tâche à leurs subordonnés.
Les chefs des centres du service militaire volontaire signent les conventions mentionnées à l'article 1er (Service Militaire Volontaire : Formation et Certification)Art. 1Service Militaire Volontaire : Formation et CertificationLe service militaire volontaire offre une formation militaire, civique et professionnelle aux volontaires, avec un certificat à la fin. du présent arrêté concernant exclusivement les volontaires stagiaires qui relèvent de leur centre. Ils peuvent déléguer leur signature à un ou plusieurs subordonnés.
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Soutien et organisation des centres du service militaire volontaire
Résumé. Le texte explique comment les centres du service militaire volontaire sont soutenus et organisés.
Le commandement et les centres du service militaire volontaire sont soutenus dans les conditions fixées à l'article R. 3231-9-1 du code de la défense (Organisation des bases de défense)Art. R.3231-9-1Organisation des bases de défenseLes bases de défense coordonnent les soutiens mutualisés pour les formations militaires, sous l'autorité du chef d'état-major des armées..
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fonctionnement du service militaire volontaire
Résumé. L'article précise comment fonctionne le service militaire volontaire et comment les stagiaires sont évalués pour obtenir un certificat d'insertion.
Le fonctionnement du service militaire volontaire et les modalités d'évaluation des volontaires stagiaires en vue de la délivrance du certificat d'aptitude personnelle à l'insertion sont précisés par instruction.
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Exécution d'un arrêté militaire
Résumé. Un arrêté précise les responsabilités des chefs militaires pour son exécution et sa publication.
Le chef d'état-major de l'armée de terre et les autorités mentionnées aux articles 4 (Délégation de pouvoirs aux commandants du service militaire volontaire)Art. 4Délégation de pouvoirs aux commandants du service militaire volontaireLes commandants de formation administrative du service militaire volontaire peuvent prendre des décisions concernant les contrats des volontaires, comme leur signature, renouvellement ou résiliation. et 5 (Délégation de signature pour les conventions du service militaire volontaire)Art. 5Délégation de signature pour les conventions du service militaire volontaireLes responsables des centres du service militaire volontaire peuvent signer des conventions pour les stagiaires et déléguer cette tâche à leurs subordonnés. sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.