Abrogé par Arrêté du 5 mai 2017 - art. 8
Créé le 31 août 2015 · En vigueur du 15 juillet 2016 au 7 mai 2017
Les chefs des centres du service militaire volontaire signent les conventions mentionnées à l'article 1er du présent arrêté concernant exclusivement les volontaires stagiaires qui relèvent de leur centre. Ils peuvent déléguer leur signature à un ou plusieurs subordonnés.
Abrogé depuis le lundi 8 mai 2017
Abrogé parArrêté du 5 mai 2017art. 8
En vigueur du vendredi 15 juillet 2016 au dimanche 7 mai 2017
Modifié parArrêté du 1er juillet 2016art. 3
Les chefs des centres du service militaire volontaire signent les conventions mentionnées à l'article 1er du présent arrêté concernant exclusivement les volontaires stagiaires qui relèvent de leur centre.Ils peuvent déléguer leur signature à un ou plusieurs subordonnés.
En vigueur du lundi 31 août 2015 au jeudi 14 juillet 2016
Les chefs des centres du service militaire volontaire signent les conventions mentionnées à l'article 1er du présent arrêté. Ils peuvent déléguer leur signature à un ou plusieurs subordonnés.