Abrogé par Arrêté du 5 mai 2017 - art. 8
Créé le 31 août 2015 · Abrogé le 8 mai 2017
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Délégation de signature pour les conventions du service militaire volontaire
Les chefs des centres du service militaire volontaire signent les conventions mentionnées à l'article 1er (Service Militaire Volontaire : Formation et Certification) du présent arrêté concernant exclusivement les volontaires stagiaires qui relèvent de leur centre. Ils peuvent déléguer leur signature à un ou plusieurs subordonnés.