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ARRÊTÉ du 30 juillet 2015

Article 5

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Article 5

Les chefs des centres du service militaire volontaire signent les conventions mentionnées à l'article 1er (Service Militaire Volontaire : Formation et Certification) du présent arrêté concernant exclusivement les volontaires stagiaires qui relèvent de leur centre. Ils peuvent déléguer leur signature à un ou plusieurs subordonnés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 mai 2017

Créé le 31 août 2015 · Abrogé le 8 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les conventions du service militaire volontaire

Résumé. Les responsables des centres du service militaire volontaire peuvent signer des conventions pour les stagiaires et déléguer cette tâche à leurs subordonnés.

Les chefs des centres du service militaire volontaire signent les conventions mentionnées à l'article 1er (Service Militaire Volontaire : Formation et Certification) du présent arrêté concernant exclusivement les volontaires stagiaires qui relèvent de leur centre. Ils peuvent déléguer leur signature à un ou plusieurs subordonnés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 juillet 2016 au dimanche 7 mai 2017

Modifié parArrêté du 1er juillet 2016art. 3 : Modification des attributions du commandant du service militaire volontaire

En résumé. La signature des conventions par les chefs des centres du service militaire volontaire est désormais limitée aux volontaires stagiaires relevant de leur centre.

En vigueur du lundi 31 août 2015 au jeudi 14 juillet 2016

Source : Légifrance