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ARRÊTÉ du 30 juillet 2015

Article 3

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Article 3

I. - Le commandement du service militaire volontaire est dirigé par un officier général de l'armée de terre, dénommé commandant du service militaire volontaire .
Le commandant du service militaire volontaire est assisté par un adjoint, qui porte le titre de chef d'état-major, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
II. - Le commandant du service militaire volontaire :
1° Exprime ses besoins en ressources financières et humaines nécessaires au fonctionnement du service militaire volontaire et participe au suivi de l'exécution des budgets ;
2° Etablit les documents d'organisation et propose annuellement la répartition des effectifs pour chacune des formations ;
3° Définit le programme des formations mentionnées à l'article 1er (Service Militaire Volontaire : Formation et Certification) et en contrôle l'exécution ;
4° Délivre le certificat d'aptitude personnelle à l'insertion ;
5° En vue de l'établissement des schémas directeurs immobiliers prévus à l'article R. 5131-3 du code de la défense (Organisation immobilière des bases militaires), communique au commandant de zone terre territorialement compétent les expressions de besoin en infrastructure afférents aux centres du service militaire volontaire ;
6° Participe à l'élaboration et signe les conventions mentionnées à l'article 1er (Service Militaire Volontaire : Formation et Certification), lorsqu'elles s'appliquent à plusieurs centres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 mai 2017

Créé le 31 août 2015 · Abrogé le 8 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles du commandant du service militaire volontaire

Résumé. L'article décrit les rôles et responsabilités du commandant du service militaire volontaire, qui dirige ce service et gère son fonctionnement.

I. - Le commandement du service militaire volontaire est dirigé par un officier général de l'armée de terre, dénommé commandant du service militaire volontaire .
Le commandant du service militaire volontaire est assisté par un adjoint, qui porte le titre de chef d'état-major, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
II. - Le commandant du service militaire volontaire :
1° Exprime ses besoins en ressources financières et humaines nécessaires au fonctionnement du service militaire volontaire et participe au suivi de l'exécution des budgets ;
2° Etablit les documents d'organisation et propose annuellement la répartition des effectifs pour chacune des formations ;
3° Définit le programme des formations mentionnées à l'article 1er (Service Militaire Volontaire : Formation et Certification) et en contrôle l'exécution ;
4° Délivre le certificat d'aptitude personnelle à l'insertion ;
5° En vue de l'établissement des schémas directeurs immobiliers prévus à l'article R. 5131-3 du code de la défense (Organisation immobilière des bases militaires), communique au commandant de zone terre territorialement compétent les expressions de besoin en infrastructure afférents aux centres du service militaire volontaire ;
6° Participe à l'élaboration et signe les conventions mentionnées à l'article 1er (Service Militaire Volontaire : Formation et Certification), lorsqu'elles s'appliquent à plusieurs centres.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 juillet 2016 au dimanche 7 mai 2017

Modifié parArrêté du 1er juillet 2016art. 3 : Modification des attributions du commandant du service militaire volontaire

En résumé. La modification clarifie le titre du commandant et ajoute des responsabilités concernant les conventions multi-centres.

En vigueur du lundi 31 août 2015 au jeudi 14 juillet 2016

Source : Légifrance