Abrogé par Arrêté du 5 mai 2017 - art. 8
Créé le 31 août 2015 · Abrogé le 8 mai 2017
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Fonctionnement du service militaire volontaire
Le fonctionnement du service militaire volontaire et les modalités d'évaluation des volontaires stagiaires en vue de la délivrance du certificat d'aptitude personnelle à l'insertion sont précisés par instruction.