Abrogé8 mai 2017
Abrogé par Arrêté du 5 mai 2017 - art. 8
Créé le 31 août 2015
Le fonctionnement du service militaire volontaire et les modalités d'évaluation des volontaires stagiaires en vue de la délivrance du certificat d'aptitude personnelle à l'insertion sont précisés par instruction.