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ARRÊTÉ du 30 juillet 2015

Article 7

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Article 7

Le fonctionnement du service militaire volontaire et les modalités d'évaluation des volontaires stagiaires en vue de la délivrance du certificat d'aptitude personnelle à l'insertion sont précisés par instruction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 mai 2017

Créé le 31 août 2015 · Abrogé le 8 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnement du service militaire volontaire

Résumé. L'article précise comment fonctionne le service militaire volontaire et comment les stagiaires sont évalués pour obtenir un certificat d'insertion.

Le fonctionnement du service militaire volontaire et les modalités d'évaluation des volontaires stagiaires en vue de la délivrance du certificat d'aptitude personnelle à l'insertion sont précisés par instruction.

Historique des versions

En vigueur du lundi 31 août 2015 au dimanche 7 mai 2017

Source : Légifrance