Arrêté du 5 mai 2017

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 30 juillet 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Abrogation des articles sur le service militaire volontaire

Résumé. L'arrêté du 5 mai 2017 abroge les articles de l'arrêté du 30 juillet 2015 concernant le service militaire volontaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

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