Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des articles sur le service militaire volontaire
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- ARRÊTÉ du 30 juillet 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8