Le chef d'état-major de l'armée de terre et les autorités mentionnées aux articles 4 (Délégation de pouvoirs aux commandants du service militaire volontaire)Art. 4Délégation de pouvoirs aux commandants du service militaire volontaireLes commandants de formation administrative du service militaire volontaire peuvent prendre des décisions concernant les contrats des volontaires, comme leur signature, renouvellement ou résiliation. et 5 (Délégation de signature pour les conventions du service militaire volontaire)Art. 5Délégation de signature pour les conventions du service militaire volontaireLes responsables des centres du service militaire volontaire peuvent signer des conventions pour les stagiaires et déléguer cette tâche à leurs subordonnés. sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Exécution d'un arrêté militaire
Résumé. Un arrêté précise les responsabilités des chefs militaires pour son exécution et sa publication.
Le chef d'état-major de l'armée de terre et les autorités mentionnées aux articles 4 (Délégation de pouvoirs aux commandants du service militaire volontaire)Art. 4Délégation de pouvoirs aux commandants du service militaire volontaireLes commandants de formation administrative du service militaire volontaire peuvent prendre des décisions concernant les contrats des volontaires, comme leur signature, renouvellement ou résiliation. et 5 (Délégation de signature pour les conventions du service militaire volontaire)Art. 5Délégation de signature pour les conventions du service militaire volontaireLes responsables des centres du service militaire volontaire peuvent signer des conventions pour les stagiaires et déléguer cette tâche à leurs subordonnés. sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.