JORF n°0200 du 30 août 2015

Article 8

Article 8

Le chef d'état-major de l'armée de terre et les autorités mentionnées aux articles 4 et 5 sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le chef d'état-major de l'armée de terre et les autorités mentionnées aux articles 4 et 5 sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.