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ARRÊTÉ du 30 juillet 2015

Article 8

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Article 8

Le chef d'état-major de l'armée de terre et les autorités mentionnées aux articles 4 (Délégation de pouvoirs aux commandants du service militaire volontaire) et 5 (Délégation de signature pour les conventions du service militaire volontaire) sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 mai 2017

Créé le 31 août 2015 · Abrogé le 8 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté précise les responsabilités des chefs militaires pour son exécution et sa publication.

Le chef d'état-major de l'armée de terre et les autorités mentionnées aux articles 4 (Délégation de pouvoirs aux commandants du service militaire volontaire) et 5 (Délégation de signature pour les conventions du service militaire volontaire) sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 31 août 2015 au dimanche 7 mai 2017

Source : Légifrance