Abrogé par Arrêté du 5 mai 2017 - art. 8
Créé le 31 août 2015 · Abrogé le 8 mai 2017
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Soutien et organisation des centres du service militaire volontaire
Le commandement et les centres du service militaire volontaire sont soutenus dans les conditions fixées à l'article R. 3231-9-1 du code de la défense (Organisation des bases de défense).