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ARRÊTÉ du 30 juillet 2015

Article 6

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Article 6

Le commandement et les centres du service militaire volontaire sont soutenus dans les conditions fixées à l'article R. 3231-9-1 du code de la défense (Organisation des bases de défense).

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Abrogé8 mai 2017

Créé le 31 août 2015 · Abrogé le 8 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Soutien et organisation des centres du service militaire volontaire

Résumé. Le texte explique comment les centres du service militaire volontaire sont soutenus et organisés.

Le commandement et les centres du service militaire volontaire sont soutenus dans les conditions fixées à l'article R. 3231-9-1 du code de la défense (Organisation des bases de défense).

Historique des versions

En vigueur du lundi 31 août 2015 au dimanche 7 mai 2017

Source : Légifrance