Abrogé8 mai 2017
Abrogé par Arrêté du 5 mai 2017 - art. 8
Créé le 31 août 2015
Le commandement et les centres du service militaire volontaire sont soutenus dans les conditions fixées à l'article R. 3231-9-1 du code de la défense.
ARRÊTÉ du 30 juillet 2015
Article 6
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 8 mai 2017
Abrogé parArrêté du 5 mai 2017art. 8
En vigueur du lundi 31 août 2015 au dimanche 7 mai 2017
Le commandement et les centres du service militaire volontaire sont soutenus dans les conditions fixées à l'article R. 3231-9-1 du code de la défense.