Arrêté du 30 décembre 2020

Chapitre Ier : Organisation du service industriel de l'aéronautique

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Réorganisation du service industriel de l'aéronautique

Résumé. Un arrêté réorganise le service industriel de l'aéronautique en simplifiant sa structure et ses règles de fonctionnement.
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Réorganisation du service industriel de l'aéronautique

Résumé. Le service industriel de l'aéronautique est réorganisé avec un échelon de direction et des ateliers industriels.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la direction du service industriel de l'aéronautique

Résumé. Le service industriel de l'aéronautique est désormais dirigé par un directeur, officier général, sans adjoint ni division des systèmes d'information.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles d'organisation du service industriel de l'aéronautique

Résumé. L'article supprime les règles organisant les divisions des systèmes d'information, clients, technique et administrative du service industriel de l'aéronautique.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des réunions du conseil de surveillance

Résumé. Le conseil de surveillance du service industriel de l'aéronautique doit maintenant se réunir au moins deux fois par an et peut le faire sur demande d'un membre ou du directeur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des articles sur le service industriel de l'aéronautique

Résumé. L'arrêté modifie les articles 12 et 16 pour préciser l'organisation et le fonctionnement du service industriel de l'aéronautique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles d'organisation du conseil de surveillance

Résumé. L'arrêté supprime les règles sur l'organisation du conseil de surveillance du service industriel de l'aéronautique.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Chapitre Ier : Organisation du service industriel de l'aéronautique
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6