Arrêté du 13 mai 2014

Article 14

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 16 mai 2014

Le conseil de surveillance se réunit au moins deux fois par an et, en tant que de besoin, sur demande de l'un de ses membres ou du directeur central du service industriel de l'aéronautique.
Les convocations sont adressées par le secrétariat du conseil accompagnées d'un ordre du jour provisoire au moins quatre semaines avant la date de la réunion. Les membres font connaître les sujets qu'ils souhaitent voir éventuellement inscrits à l'ordre du jour.
Le secrétariat du conseil diffuse l'ordre du jour approuvé par les présidents du conseil, au moins deux semaines avant la date de la réunion.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2020art. 6

En vigueur du vendredi 16 mai 2014 au jeudi 31 décembre 2020

Le conseil de surveillance se réunit au moins deux fois par an et, en tant que de besoin, sur demande de l'un de ses membres ou du directeur central du service industriel de l'aéronautique.
Les convocations sont adressées par le secrétariat du conseil accompagnées d'un ordre du jour provisoire au moins quatre semaines avant la date de la réunion. Les membres font connaître les sujets qu'ils souhaitent voir éventuellement inscrits à l'ordre du jour.
Le secrétariat du conseil diffuse l'ordre du jour approuvé par les présidents du conseil, au moins deux semaines avant la date de la réunion.