Article 16
L'organisation et le fonctionnement du service industriel de l'aéronautique sont précisés par une instruction du directeur central du service industriel de l'aéronautique.
1 version
L'organisation et le fonctionnement du service industriel de l'aéronautique sont précisés par une instruction du directeur central du service industriel de l'aéronautique.
1 version
L'organisation et le fonctionnement du service industriel de l'aéronautique sont précisés par une instruction du directeur central du service industriel de l'aéronautique.