Créé le 16 mai 2014 · En vigueur depuis le 1 janvier 2021
L'organisation et le fonctionnement du service industriel de l'aéronautique sont précisés par une instruction du directeur du service industriel de l'aéronautique.
Arrêté du 13 mai 2014
Article 16
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021
Modifié parArrêté du 30 décembre 2020art. 5
L'organisation et le fonctionnement du service industriel de l'aéronautique sont précisés par une instruction du directeur ⏺ du service industriel de l'aéronautique.
En vigueur du vendredi 16 mai 2014 au jeudi 31 décembre 2020
L'organisation et le fonctionnement du service industriel de l'aéronautique sont précisés par une instruction du directeur central du service industriel de l'aéronautique.