Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'organisation du service industriel de l'aéronautique
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 13 mai 2014Art. 5 : Rôle de la division des systèmes d'information dans l'aéronautiqueArrêté du 13 mai 2014Art. 8 : Rôles de la sous-direction clients dans le service industriel de l'aéronautique
- Arrêté du 13 mai 2014Art. 3, Art. 5, Art. 8, Art. 9, Art. 10