Arrêté du 30 décembre 2020

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mai 2014

Art. 3, Art. 5, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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Suppression des règles d'organisation du service industriel de l'aéronautique

Résumé. L'article supprime les règles organisant les divisions des systèmes d'information, clients, technique et administrative du service industriel de l'aéronautique.

A abrogé les dispositions suivantes :

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