JORF n°0112 du 15 mai 2014

Article 1

Article 1

Pour l'exercice des attributions fixées par les dispositions du décret du 14 décembre 2007 susvisé, le service industriel de l'aéronautique comprend :
1° Une direction centrale ;
2° Des organismes extérieurs.


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Version 1

Pour l'exercice des attributions fixées par les dispositions du décret du 14 décembre 2007 susvisé, le service industriel de l'aéronautique comprend :

1° Une direction centrale ;

2° Des organismes extérieurs.