Arrêté du 13 mai 2014

Article 1

Créé le 16 mai 2014 · En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Pour l'exercice des attributions fixées par les dispositions du décret du 14 décembre 2007 susvisé, le service industriel de l'aéronautique comprend :

1° Un échelon de direction ;

2° Des ateliers industriels de l'aéronautique.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 août 2015 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parARRÊTÉ du 30 juillet 2015art. 12

En vigueur du vendredi 16 mai 2014 au jeudi 13 août 2015